Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme "The Village".

1. Protection des Mineurs

2. Gestion du Compte Utilisateur

L'accès à l'Espace Villageois nécessite la création d'un compte.

• Sécurité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. ALIF GENESIS COMPANY LIMITED décline toute responsabilité en cas d'accès frauduleux dû à une négligence de l'utilisateur.
• Exactitude : L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et à jour.
• Résiliation : L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment (sous réserve des obligations comptables).

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité des contenus (vidéos, PDF, méthodologies) est la propriété d'ALIF GENESIS COMPANY LIMITED. Toute reproduction ou partage de compte est interdit.

4. Limitation de Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité d'ALIF GENESIS COMPANY LIMITED est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du service concerné. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices financiers. Rien dans les présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue (faute intentionnelle, dommages corporels).

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conforme Consumer Rights Act 2015 (UK)

Article 1 : Classification des Services

• Type A - Services à Engagement : Prestations s'étalant sur une durée définie (ex: Quartier Éducatif, Suivi IEF annuel).
• Type B - Prestations Ponctuelles & Administratives : Prestations exécutées sur demande ou réservation (ex: Bilans, Étude de dossier, Consultations, RDV).
• Type C - Produits Numériques : Contenus dématérialisés accessibles immédiatement (ex: Ebooks, Vidéos, Formations).

Article 2 : Type A - Services à Engagement (Scolarité/Suivi)

2.1 Engagement Annuel et Places Limitées : L'inscription aux services de Type A garantit la réservation ferme d'une place au sein d'un effectif limité ("Jauge"). En validant son inscription, le Client bloque définitivement une place qui ne peut plus être proposée à un autre élève.

2.2 Caractère Définitif : Compte tenu de la nature du service (réservation d'une place rare dans un effectif clos), l'engagement est ferme et définitif pour la totalité de la session ou de l'année, quelle que soit la date d'inscription. Le montant global est dû intégralement dès la signature.

2.3 Paiement : Le fractionnement des paiements (mensuel) est une simple facilité de trésorerie accordée au Client et ne constitue pas un abonnement. En cas de départ anticipé ou d'abandon, le solde restant est immédiatement exigible.

Article 3 : Type B - Prestations Ponctuelles

3.1 Réservation Ferme : La réservation d'un créneau ou la commande d'une prestation administrative vaut commande ferme.

3.2 Annulation, report et non-présentation :

La prestation est due dès la réservation. Elle n’est pas remboursable, sauf indisponibilité du Prestataire.

• Un report peut être accordé si la demande est faite au moins 7 jours avant la date prévue.
• À moins de 7 jours, la prestation reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• En cas de non-présentation du Client, la prestation est due.

3.3 Indisponibilité du Prestataire : Si ALIF GENESIS COMPANY LIMITED ou le professionnel ne peut assurer la prestation, une replanification sera proposée. À défaut, un remboursement intégral sera effectué.

3.4 Frais de Dossier : Pour les prestations administratives, les frais de gestion couvrent le travail d'analyse initial. Ils sont acquis dès le lancement du traitement du dossier et ne sont jamais remboursables.

Article 4 : Type C - Produits Numériques

Article 5 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€). La société n'est pas assujettie à la TVA (Not VAT registered UK).

Article 6 : Responsabilité & Force Majeure

6.1 Limitation : La responsabilité d'ALIF GENESIS COMPANY LIMITED est strictement limitée au montant de la commande concernée. Les résultats scolaires ou médicaux ne sont pas garantis (obligation de moyens).

6.2 Force Majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne réseau majeure, décision administrative). La partie affectée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

Article 7 : Dispositions Générales

7.1 Preuve Électronique : Les registres informatisés seront considérés comme des preuves valables des communications, commandes et paiements.

7.2 Modification : ALIF GENESIS COMPANY LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par tout moyen raisonnable.

Politique de Confidentialité (Privacy Policy)

Conforme UK GDPR & Data Protection Act 2018

1. Catégories de Données Collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Identité & Contact : Nom, prénom, email, téléphone, adresse.
• Dossier Utilisateur (Global) : Données nécessaires au suivi de l'utilisateur. Certaines informations peuvent relever de données sensibles (santé, suivi spécifique). Dans ce cas, elles sont traitées uniquement lorsque strictement nécessaires au service demandé, avec votre consentement explicite et les garanties appropriées (Art. 9 GDPR).
• Données Financières : Historique de paiement (via prestataire sécurisé).
• Données Techniques : Logs de connexion, adresse IP.

2. Bases Légales & Finalités

• Exécution du contrat (Art 6.1.b) : Fourniture des services.
• Obligation légale (Art 6.1.c) : Comptabilité.
• Intérêt Légitime (Art 6.1.f) : Sécurité, amélioration technique.

3. Destinataires des Données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• Interne : Équipes pédagogiques, administratives et support technique d'ALIF GENESIS COMPANY LIMITED.
• Sous-traitants techniques : Hébergeur (Hostinger), Paiement (Stripe), Outils de communication.
• Professionnels : Praticiens référencés (uniquement pour les RDV concernés).

4. Durée de Conservation

Type de Données	Durée de Conservation
Compte Actif	Durée de la relation commerciale + 2 ans
Facturation	10 ans (Obligation légale UK)
Logs Techniques	12 mois
Dossier Utilisateur (Global)	Jusqu'à demande de suppression ou retrait du consentement, et au plus tard 5 ans après la dernière activité.

5. Transferts Internationaux & Sécurité

Nous privilégions le stockage en UK/UE. Pour les prestataires situés hors de cette zone (ex: Google, Stripe), nous nous appuyons sur les garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types (SCCs) ou l'UK IDTA.

Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation) pour protéger les données.

6. Vos Droits & ICO

Contact données personnelles : contact@thevillage-alifgenesis.com

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement) à cette adresse. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO UK).

Politique de Cookies & Technologies

Ce site utilise des cookies et des technologies tierces pour son fonctionnement.

1. Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur le site.

2. Liste des traceurs et technologies

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Avis de Non-Responsabilité (Santé & Bien-être)

1. Rôle de la Plateforme (Intermédiaire Technique)

ALIF GENESIS COMPANY LIMITED met à disposition un espace numérique permettant la gestion de rendez-vous et l'accès à des informations. La plateforme ne pratique pas la médecine et n'interfère pas dans la pratique des professionnels référencés.

2. Absence de diagnostic

Les informations diffusées sur le site et les échanges via la plateforme ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription ou un avis médical. Chaque professionnel inscrit est seul responsable de ses actes et de ses conseils.

3. Urgences

En cas de détresse médicale, psychologique ou vitale, ne pas utiliser ce site. Contactez immédiatement les services d'urgence de votre pays de résidence (15/112 en France, 999 en UK).